La LFSS pour 2016, publiée au JO le 22 décembre 2015, modifie le régime social des indemnités de départ.
A compter du 01er janvier 2016 :
- pour les mandataires sociaux : les indemnités de cessation forcée du mandat seront assujetties dès le 1er euro dès lors qu’elles dépassent 5 PASS (contre 10 PASS aujourd’hui) soit 193.080 € en 2016
- pour les salariés percevant une indemnité supérieure à 10 PASS, le régime devient plus favorable : les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 10 PASS étaient assujetties aux cotisations de sécurité sociale dès le 1er Cette règle est supprimée. En revanche, le régime de la CSG/CRDS reste inchangé.