Les urnes utilisées pour les élections professionnelles n’ont pas à être nécessairement transparentes (Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20541).
En l’espèce, la CGT réclamait l’annulation des élections professionnelles d’une entreprise au motif que les urnes utilisées pour le vote n’étaient pas transparentes.
Cet argumentaire est rejeté par la Cour de cassation car : « en matière d’élections professionnelles, l’utilisation d’une urne transparente ne constitue pas une violation d’un principe général du droit électoral ».