Au cœur de l’actualité depuis plusieurs semaines, le programme du Président Macron en matière de droit du travail est riche.
Tour d’horizon des principales mesures envisagées :
1. Négociation collective
- Donner la primauté aux accords d’entreprisesur les accords de branche
- Laisser aux entreprises la possibilité de choisir, sur certains sujets (temps de travail notamment), entre un accord d’entreprise majoritaire et un référendum à l’initiative de l’employeur ou des syndicats sur la base d’un accord minoritaire.
- Réduction du nombre de branches entre 50 et 100
2. IRP
- Mise en place d’une instance unique de représentation dans toutes les entreprises sauf accord d’entreprise prévoyant le maintien d’instances séparées
3. Temps de travail
- Négociation par accord d’entreprise simplifiée (cf. 1)
- Rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
4. Rupture du contrat de travail
- Mise en place d’un plafond et d’un plancher pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
5. Chômage
- Ouverture du droit aux allocations chômage en cas de démission
- Ouverture du droit aux allocations chômage à tous les actifs (salariés, artisans, commerçants, entrepreneurs et professionnels libéraux et aux agriculteurs)
6. Divers
- Droit à l’erreur vis-à-vis des URSSAF
- Création d’un site internet offrant à chaque TPE ou PME des informations et conseils sur les obligations légales ou conventionnelles applicables à sa situation (« Code du travail digital »).
- Les réponses apportées seraient opposables à l’administration