Les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les personnels de santé des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux sont encadrées par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.
Pour faciliter la compréhension de ces textes, différentes ressources régulièrement mises à jour sont mises à la disposition de chacun par le Gouvernement, la DGT ou encore la CNIL.
Vous pouvez notamment consulter :
- Une FAQ ministérielle sur l’obligation vaccinale
- Un Questions/Réponses de la DGTconcernant l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions
- L’instruction DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Un Questions/Réponses de la CNIL concernant la protection des données personnelles pour le pass sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale
Retrouvez notre article « SANTE/COVID-19 : Non-respect de l’obligation vaccinale, la suspension du contrat de travail entre en vigueur » en cliquant ici.