La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice de l’articulation entre alcool et règlement intérieur (Cass soc, 31 mars 2015).
Dans ce cas d’espèce, le salarié pouvait être soumis à un alcootest hors de l’entreprise même si cette possibilité n’était pas prévue par le règlement intérieur dès lors :
- que le règlement intérieur permettait à l’employeur de réaliser des contrôles d’alcoolémie de certaines catégories de salariés auxquelles appartenait l’intéressé
- qu’eu égard à la nature du travail confié au salarié, son état d’ébriété était de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger
- que le règlement intérieur prévoyait que de tels faits pouvaient être sanctionnés
- que le salarié pouvait contester les résultats du contrôle d’alcoolémie