Vous êtes confrontés à un litige ou un conflit ?
Vous pensez saisir le juge pour régler au mieux ce litige ou le juge a déjà été saisi et vous invite à recourir à une Médiation ?
Retrouvez ici les réponses aux questions fréquentes sur la Médiation et nos offres dans le cadre de ce processus, original et efficace pour résoudre rapidement et à moindre coût vos différends.
Qu’est-ce que la Médiation ?
La Médiation est un processus amiable et structuré de résolution des conflits.
Ce processus permet à toutes les parties en litige et avec l’aide d’un Médiateur, de rechercher une solution adaptée à leur différend.
Tous les échanges en cours de Médiation sont couverts par la confidentialité.
Quels types de litiges sont éligibles à la Médiation ?
Le processus de Médiation peut être utilisé en inter ou intra-entreprise ou entre deux ou plusieurs personnes pour tout type de litiges et notamment :
Lorsqu’il s’agit avant tout de préserver la relation pour l’avenir, par exemples en cas de :
- Litiges entre associés
- Litiges clients ou fournisseurs essentiels
- Litiges au sein d’une copropriété
- Litiges successoraux
- Litiges de voisinage
Lorsqu’il s’agit de restaurer rapidement la paix sociale au sein d’un service ou d’une équipe
Lorsqu’il s’agit de trouver une solution pratique et de pouvoir l’exécuter rapidement, par exemples en cas de :
- Litiges commerciaux sensibles
- Litiges informatiques
La Médiation ne sera en revanche pas adaptée si l’issue du litige relève d’une question de pur droit.
La Médiation n’est pas ouverte dans certains cas, notamment en matière familiale en cas de situation de violences ou d’emprise manifeste de l’un des époux sur son conjoint.
Pourquoi recourir à la Médiation ?
70 à 80 % des Médiations aboutissent à un accord !
Très souvent l’origine du différend n’est pas exprimée, ni partagée avec les avocats, encore moins avec le Juge : c’est la face cachée de l’iceberg.
Le juge sera néanmoins contraint de trancher le différend en droit, selon la position défendue par les parties via leurs avocats.
Le droit ne permet donc pas toujours une solution satisfaisante, la vérité judiciaire est rarement celle des parties.
En Médiation et avec l’aide du Médiateur :
- La véritable origine du différend refait surface, de même que les intérêts et les objectifs réels des parties
- La recherche d’une solution adaptée est centrée sur les intérêts des parties et non sur leurs positions juridiques ou judiciaires
Le procès est un temps long, coûteux et aléatoire, même à l’heure où les robots nous promettent une justice prédictive !
Recourir à une Médiation permet enfin :
- Une solution gagnant-gagnant et surtout la solution choisie et acceptée par toutes les parties
- Un gain de temps : alors que nos juridictions sont encombrées et que certains procès durent des années en laissant parfois un gout amer à l’une ou l’autre des parties et parfois aux deux, un accord peut être trouvé en Médiation en quelques jours, semaines ou mois.
- Une maitrise des coûts
Qui peut être Médiateur et quel est son rôle ?
Le Médiateur est un professionnel formé, un facilitateur permettant aux parties de renouer le dialogue, d’exprimer leurs besoins réels respectifs, d’explorer tout le champ des possibles en vue d’une solution choisie et non imposée par le Juge, de nature à régler leur litige.
Le Médiateur :
- Est choisi par les parties
- Est un facilitateur de la restauration du dialogue entre les parties
- N’est ni juge ni arbitre
- Doit rester neutre et impartial
- N’a pas vocation à trancher le litige ni à donner son avis
- Est le garant de la confidentialité des échanges à laquelle s’engagent également les parties
La plupart des médiateurs professionnels sont agrées ou membres d’associations professionnelles telles que le CMAP ou l’AME, lesquelles sont garantes de leur formation, du respect du cadre et du processus.
A quel moment faut-il proposer une Médiation ou l’accepter ?
Une Médiation peut être envisagée, proposée et acceptée avant la saisine du Juge ou à tout moment au cours d’une procédure.
Une Médiation peut également être envisagée pour tout ou partie des sujets en litige. La convention de Médiation définit son objet.
Le moment doit néanmoins être choisi avec soin, quand les parties sont prêtes : il y a un temps pour tout et la temporalité est essentielle.
Il n’est jamais trop tard : la Médiation est source de solutions choisies, même après des années de contentieux épuisants et coûteux.
Quel cadre pour la Médiation ?
La Médiation peut être :
- Judiciaire : Le juge désigne un Médiateur après accord des parties
- Conventionnelle : les parties décident par convention de recourir à une Médiation avant de saisir le juge ou en cours de procédure
Quel est le rôle de l’avocat en Médiation ?
En Médiation, les parties demeurent assistées de leurs avocats dont le rôle est important et essentiel notamment lors de la rédaction de l’accord.
Que propose GRAËVE Avocats ?
Nous proposons :
- D’accompagner et d’assister nos clients dans le cadre d’une Médiation confiée à un tiers Médiateur
- De présenter la Médiation au sein de vos entreprises, de vous aider à créer une cellule Médiation, de définir avec vos services RH et/ou juridique la typologie des litiges éligibles à la Médiation, d’assurer le suivi des résultats
Elisabeth GRÄEVE est également formée et agréée en tant que médiateur indépendant et peut être désignée en qualité de Médiateur par toute parties en litige.