L’absence de fourniture de travail par l’employeur justifie la résiliation judiciaire du contrat
Auto-entrepreneur et subordination : attention au redressement Urssaf
Prise d’acte de la rupture : point de départ de la prescription
CSSCT : la désignation des membres se fait à la majorité des membres présents
BDES : quelles données fournir après une fusion ?
Indemnité de départ volontaire à la retraite : le cumul avec tout avantage n’ayant pas le même objet est possible
Rupture conventionnelle : la prescription de l’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est d’un an
Démission : la démission équivoque doit être requalifiée en prise d’acte de la rupture
Forfait jours : les dispositions de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs sur les forfaits jours invalidées
SYNTEC/SALAIRES : Le SYNTEC revalorise les salaires et minima conventionnels
Un « team building » dangereux pour la santé et la sécurité d’un collègue peut justifier un licenciement pour faute grave
Forfait jours : la nullité d’une convention de forfait en jours justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
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