Actualités

Frais de déplacement des élus : un accord d’entreprise peut aménager leur prise en charge
16 septembre 2019
Elu au CSE et représentant syndical au CSE : le cumul des 2 mandats est incompatible
12 septembre 2019
Refus de modification du contrat de travail et licenciement
24 juillet 2019
Barème de licenciement MACRON : à qui le tour ?
12 juillet 2019
Représentant de la section syndicale et délégué syndical : le plafond de l’indemnité pour violation du statut protecteur relevé à 30 mois
5 juillet 2019
Rupture conventionnelle : en cas d’annulation de l’autorisation de rupture du contrat de travail, le salarié protégé doit être réintégré
1 juillet 2019
La CJUE confirme l’obligation pour l’employeur de surveiller le suivi de la charge du travail de ses salariés
26 juin 2019
Ordonnances MACRON et salaire minimum conventionnel : le Ministère du travail retient une conception restrictive
24 juin 2019
Inaptitude : l’apprenti inapte n’a pas à être reclassé
20 juin 2019
Lancement du site relatif au droit à l’erreur
17 juin 2019
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : précisions de la CJUE
14 juin 2019
Licenciement de la salariée refusant d’ôter son voile devant un client : fin de la saga judiciaire
10 juin 2019

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