Actualités

FEHAP : Refus d’agrément de la décision unilatérale relative au salaire minimum conventionnel 2019
20 mars 2019
La relaxe au pénal rend le licenciement prononcé pour les mêmes faits sans cause réelle et sérieuse
15 mars 2019
Barème MACRON : le Ministère de la justice réagit
14 mars 2019
CCN FEHAP : Reprise d’ancienneté des salariés à temps partiel
13 mars 2019
Intéressement : la référence à la prime d’intéressement dans le contrat de travail ne vaut pas contractualisation
7 mars 2019
Le CPH de PARIS juge le barème MACRON inconventionnel
1 mars 2019
Inaptitude et salarié protégé : le défaut de consultation des IRP sur le reclassement est rattrapable
28 février 2019
Transaction : même une rédaction en des termes généraux peut empêcher toute contestation ultérieure
25 février 2019
Solde de tout compte : le délai de dénonciation court à compter de sa date de signature, qui doit être certaine
22 février 2019
Loi portant réforme de la justice : attention aux futures règles de compétence
21 février 2019
Amendes pour infractions routières : la prise en charge par l’employeur est soumise à cotisations sociales
15 février 2019
CCN FEHAP : Salariés nouvellement embauchés, comment reprendre l’ancienneté ?
14 février 2019

FEHAP : Refus d’agrément de la décision unilatérale relative au salaire minimum conventionnel 2019