Actualités

Expertise CHSCT : deux délibérations sont possibles pour désigner l’expert
20 juillet 2018
Annulation du PAP et contestation des élections professionnelles
12 juillet 2018
Rupture conventionnelle : indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?
6 juillet 2018
Le renouvellement de la période d’essai ne doit pas être systématique
3 juillet 2018
Régime social de l’indemnité transactionnelle : soyez très vigilants
29 juin 2018
CCN SYNTEC : une clause de confidentialité n’est pas une clause de non-concurrence
27 juin 2018
Absence de visite médicale obligatoire : pas d’indemnité sans préjudice
27 juin 2018
La dissimulation d’un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
25 juin 2018
La CCN SYNTEC n’impose pas le versement d’une prime pour les inventions non brevetables ou utilisées par l’entreprise
20 juin 2018
Responsabilité extracontractuelle de la société mère : seul le TGI est compétent
15 juin 2018
FEHAP/Les cotisations ordinales des masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas des frais professionnels
13 juin 2018
Elections professionnelles : le respect de l’alternance homme/femme s’applique aux listes de candidats et non à l’instance
11 juin 2018

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