Actualités

CSE : le ministère du travail précise certains points
7 juin 2018
FHP/La convention individuelle de forfait jours doit être prévue par un accord d’entreprise
4 juin 2018
Rupture conventionnelle collective : publication d’un Questions/Réponses
4 juin 2018
Répartition des personnels et des sièges électoraux : précisions sur les cas de saisine de la DIRECCTE
31 mai 2018
Requalification de CDD en CDI d’un salarié protégé et compétence juridictionnelle
28 mai 2018
Requalification de CDD en CDI : précisions sur le point de départ de la prescription
24 mai 2018
CDD de remplacement : la mention dans le contrat de travail des fonctions du salarié remplacé peut suffire pour éviter une requalification en CDI
22 mai 2018
Indemnisation du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : compétence du CPH
18 mai 2018
Coût prévisionnel et modalités de l’expertise CHSCT : précisions sur le délai de contestation
16 mai 2018
Elections professionnelles : les isoloirs ne sont pas obligatoires
14 mai 2018
Pas de perte de rémunération lors de la prise de RTT en l’absence d’accord collectif
11 mai 2018
Obligation de reclassement pour inaptitude : l’employeur doit prendre en compte les souhaits du salarié
9 mai 2018

CSE : le ministère du travail précise certains points