Actualités

RGPD : c’est parti !
4 mai 2018
Entrée en vigueur des accords majoritaires
3 mai 2018
Un décret définit les nouvelles modalités du dépôt en ligne des accords collectifs
2 mai 2018
La prime de motivation versée à l’ensemble des salariés peut remplacer la prime de vacances SYNTEC
25 avril 2018
En l’absence de BDES, le CE n’est tenu par aucun délai lors de la consultation sur les orientations stratégiques
19 avril 2018
Accord de groupe : il faut définir son champ d’application
18 avril 2018
Clause de non-concurrence : en l’absence de dispense de préavis, la levée de la CNC en cours de préavis est valable
17 avril 2018
Le salarié titulaire du pouvoir disciplinaire ne peut pas exercer un mandat syndical
16 avril 2018
Instruction d’un dossier d’accident du travail et délai d’information de la CPAM
13 avril 2018
CHSCT : une demande d’expertise « projet important » reste possible même si le projet a commencé à être mis en œuvre
12 avril 2018
La prise d’acte de la rupture d’un salarié dépossédé d’une part essentielle de ses prérogatives est justifiée
11 avril 2018
Reçu pour solde de tout compte : précisions sur les conditions de dénonciation
9 avril 2018

RGPD : c’est parti !