CCN PROPRETE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
CCN PREVENTION SECURITE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
FEHAP/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
CCN PROPRETE / Changement de prestataire/ conditions du transfert des salariés affectés au marché
PARTICIPATION : Quel délai pour en réclamer le paiement ?
LICENCIEMENT : Un salarié est-il totalement libre de choisir son domicile ?
SANTE AU TRAVAIL : Attention aux nouveaux délais pour les visites de reprise et pré-reprise
SYNTEC/FORFAITS HEURES : Quelles conséquences en cas de convention de forfait heures jugée inopposable ?
LICENCIEMENT : Employeur : vous pouvez sanctionner un salarié pour une publication de documents internes sur LinkedIn
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : un délai peut s’écouler entre la connaissance des faits et la convocation à entretien préalable
CCN PROPRETE /Extension de l’avenant n°22 du 18 novembre 2021 revalorisant les salaires minimum conventionnels
CCN 66/SEGUR 2 : la recommandation patronale du 11 janvier 2022 est agréée
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok
