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Actualités

Actualités

Inaptitude/Pas de saisine anticipée des délégués du personnel (DP)
7 décembre 2016
Temps partiel/Requalification à temps plein à compter de la première irrégularité
5 décembre 2016
Inaptitude/Le reclassement refusé par le médecin du travail n’a pas à être soumis aux délégués du personnel
2 décembre 2016
Salarié protégé/La protection s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à l’entretien préalable
30 novembre 2016
Inaptitude/L’avis du salarié peut être pris en compte pour la recherche de reclassement
28 novembre 2016
Loi Travail/Décrets relatifs au référentiel indicatif de licenciement et au barème forfaitaire de conciliation
25 novembre 2016
Loi Travail/Décret relatif à la transmission des accords d’entreprise à la CPPNI de la branche
23 novembre 2016
Loi Travail/Décrets relatifs aux congés autres que les congés payés
22 novembre 2016
Loi Travail/Décrets relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés
21 novembre 2016
Elections professionnelles/La critique des IRP par l’employeur peut entrainer l’annulation des élections
14 novembre 2016
Temps partiel/Pas de délai de prévenance en cas d’accord du salarié
11 novembre 2016
Salarié protégé/La mutation acceptée entraîne la cessation anticipée du mandat
9 novembre 2016