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Prise d’acte de la rupture/Elle doit être adressée à l’employeur
18 octobre 2016
Préavis/Le salarié non dispensé doit se présenter à son poste
17 octobre 2016
Maternité/La dispense d’activité ne reporte pas la période de protection
14 octobre 2016
Irrégularité de procédure/Indemnisation du préjudice subi
13 octobre 2016
Droit syndical/Usage à des fins syndicales d’un véhicule de fonction
12 octobre 2016
Comité d’entreprise : le secrétaire-comptable peut être licencié pour faute grave
11 octobre 2016
Durée du travail/Des salariés ne peuvent pas décider de mettre en place unilatéralement des astreintes
10 octobre 2016
Forfaits jours/Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié
7 octobre 2016
Règlement intérieur/Absence de règlement intérieur : pas de sanction légitime
6 octobre 2016
Le collaborateur médecin peut statuer sur l’aptitude des salariés
5 octobre 2016
Loi pour la république numérique : tour d’horizon des mesures RH
4 octobre 2016
Décret relatif aux vestiaires et à la prise de repas des salariés
3 octobre 2016
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