Actualités

FEHAP/Procédure de licenciement : au moins une sanction avant de licencier, sauf faute grave
26 août 2015
FEHAP/Procédure de licenciement: évolution de la convention
25 août 2015
SYNTEC/Prime de Vacances et Prime de Substitution : rappel des règles
24 août 2015
Elections professionnelles : les formulaires des PV bientôt refondus
28 juillet 2015
Prospective : le législateur interpellé par la Cour de cassation
20 juillet 2015
Santé/Secret médical : quand l’employeur devient responsable
15 juillet 2015
Santé / Sécurité : tabagisme passif
15 juillet 2015
SYNTEC/Forfaits jours/Rappel : l’avenant du 1er avril 2014 a été étendu
15 juillet 2015
Contrat de travail : les documents en anglais sont parfois opposables aux salariés !
13 juillet 2015
Comité d’entreprise / Expert-Comptable : les documents exigibles par l’expert doivent être en rapport avec sa mission
12 juillet 2015
Expertise CHSCT / Risque grave : le risque doit être actuel !
10 juillet 2015
CCN PREVENTION ET SECURITE/ Validation des Congés supplémentaires pour ancienneté réservés aux cadres et agents de maitrise
30 juin 2015

FEHAP/Procédure de licenciement : au moins une sanction avant de licencier, sauf faute grave