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5 janvier 2015
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CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert du personnel et défections
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CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert de personnel : suppression de l’information individuelle de chaque salarié
19 février 2011
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : transfert de personnel et information individuelle de chaque salarié
12 février 2011
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes
5 février 2011
CCN PROPRETE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : charge de la preuve des conditions d’affectation
7 décembre 2010
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes
28 octobre 2009
CCN PREVENTION ET SECURITE / Port obligatoire de l’uniforme : nécessité d’un contact avec la clientèle
15 juin 2009
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