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Auteur archiver pour Elisabeth Graëve

  • Social

    MATERNITE : Convocation à entretien préalable et maternité

    L’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable pendant la période de protection dite « absolue » liée à…

  • Social

    EGALITE DE TRAITEMENT : Quelles demandes peut formuler un syndicat ?

    Par deux décisions du 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise que (Cass. soc. 22 novembre 2023 n° 22-11.238 et Cass.…

  • FEHAP : Mise à jour des dispositions de la CCN51 faisant référence à la notion de salarié cadre

    Les partenaires sociaux de la CCN FEHAP ont conclu le 15 novembre 2023 un additif à l’avenant n°2022-03 du 21…

  • Social

    CONTRAT DE TRAVAIL : Un décret du 30 octobre 2023 précise les obligations d’information à la charge de l’employeur

    La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a apporté plusieurs adaptations en droit français de dispositions issues du droit…

  • SYNTEC/Accord relatif à la protection social complémentaire

    Les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé le 24 octobre 2023 un accord relatif aux catégories de bénéficiaires…

  • Social

    SALARIE PROTEGE : L’unique représentant du personnel convoqué à un entretien préalable doit être informé de la possibilité de se faire assister par un conseiller extérieur

    Lorsque le salarié convoqué à un entretien préalable est le seul représentant du personnel dans l’entreprise la convocation doit mentionner…

  • Social

    CONGES PAYES : Un arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre nécessairement droit à congés payés

    Aux termes de deux arrêts fondamentaux du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié malade acquiert…

  • Social

    CADRE DIRIGEANT : Le salarié dont la convention annuelle de forfait en heures est nulle ou privée d’effet ne peut pas être reconnu cadre dirigeant

    La conclusion d’une convention de forfait annuelle en heures, ultérieurement déclarée illicite ou privée d’effet, ne permet pas à l’employeur…

  • Social

    TICKETS RESTAURANTS : Le CSE et les syndicats ne sont pas recevables à contester l’absence de titres-restaurants pour les salariés en télétravail

    Un accord cadre relatif au télétravail prévoit que les télétravailleurs ne bénéficient d’aucune prise en charge de leurs frais de…

  • Social

    REMUNERATION : Le salarié démissionnaire peut être contraint de rembourser une partie de sa prime de bienvenue

    Une clause du contrat de travail, dont l’objet est de fidéliser le salarié dont l’employeur souhaite assurer la collaboration dans…