Elisabeth Graëve, Auteur à Graëve Avocats

ETI/PME/TPE/START-UP : Attention aux nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
La loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 sur le renforcement de la prévention de la santé au travail instaure…
1 septembre 2021
CSE : Employeurs : attention aux nouvelles prérogatives de vos élus et représentants syndicaux en matière environnementale
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, modifie plusieurs dispositions du Code du…
1 septembre 2021
CCN FEHAP : Les personnels médicaux auront droit à une prime type SEGUR
Après plusieurs mois de négociations et de multiples rebondissements, les partenaires sociaux de la branche FEHAP ont finalement trouvé un…
31 août 2021
CCN 66 : l’avenant n°361 sur la valeur du point a été agréé
L’arrêté relatif à l’agrément de l’avenant n°361 du 09 juin 2021 à la CCN 66 a été publié au Journal…
25 août 2021
CCN PREVENTION ET SECURITE : Nouvelles obligations des agents de sécurité suite à la loi sécurité globale
La loi ° 2021-646 du 25 mai 2021 dite « sécurité globale » contient deux mesures importantes pour le secteur de la…
10 août 2021
SYNTEC : Un avenant du 16 juillet 2021 toilette la CCN SYNTEC
Un avenant n°46 du 16 juillet 2021 a été conclu par les partenaires sociaux de la branche SYNTEC. Cet avenant…
30 juillet 2021
FEHAP/SEGUR : Ouverture des négociations sur la revalorisation des salaires des personnels soignants des structures pour personnes handicapées et des SSIAD
La FEHAP a ouvert les négociations visant à déployer au niveau de la branche l’accord de méthode conclu au niveau…
11 juillet 2021
Cadres et Top-Managers : Clause de non-concurrence : que faire en cas de nouveau projet professionnel ? Episode 3/3
Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence ? La rupture de votre contrat est envisagée par votre employeur…
8 juillet 2021
CCN FEHAP : La FEHAP favorable à la vaccination des salariés soignants
Par un communiqué de presse en date du 02 juillet 2021, la FEHAP a déclaré être favorable à la vaccination…
6 juillet 2021
CCN FHP : La FHP favorable à la vaccination des salariés soignants
Par un communiqué de presse en date du 28 juin 2021, la FHP a déclaré être favorable à « l’obligation vaccinale…
2 juillet 2021

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Auteur archiver pour Elisabeth Graëve

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