La FEHAP a adopté le 16 octobre 2020, deux décisions unilatérales qui ont transposé et déployé au niveau de la…
Trop souvent les cadres ne prêtent pas attention aux clauses de non-concurrence (CNC) prévues par leur contrat de travail, notamment…
Contrairement aux personnels médicaux de la fonction publique, les personnels médicaux des établissements de santé et des EHPAD relevant de…
Vous êtes cadre ou top manager ? Vous serez probablement soumis à une clause de non-concurrence (CNC) soit dès votre…
La FEHAP a présenté lors de son congrès des 24 et 25 novembre 2020 ses projets de réforme de la…
Les partenaires sociaux de la CCN Propreté ont conclu le 11 mai 2021 un nouvel avenant à l’accord sur les…
Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…
Le salarié qui accepte la modification de son contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction disciplinaire conserve…
Le Tribunal Judicaire de Nanterre a jugé le 10 mars 2021 qu’à défaut d’un surcoût lié à la restauration hors…
La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…
