SYNTEC/Temps de travail : 37 heures par semaine : quel régime ?
Pour rappel, les modalités d’aménagement du temps de travail des ingénieurs et cadres du SYNTEC sont prévues par l’accord RTT du…
Publication de l’avant-projet de loi EL KHOMRI !
Durée du travail, forfaits-jours, négociation collective, numérique, économie collaborative, accords collectifs adoptés par référendum, plafonnement des indemnités prud’homales, etc. Autant…
SYNTEC/Prime de vacances : exclusion des indemnités compensatrices
Les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être intégrées dans la base de calcul de la prime de…
Droit des obligations/La réforme du droit des contrats enfin finalisée !
On ne l’attendait plus et la voici ! La réforme du droit des contrats est enfin finalisée. L’ordonnance n°2016-131 du…
Congés payés/Ce que prévoit le projet de loi EL KHOMRI
Le projet de loi EL KHOMRI, attendu courant mars 2016, prévoit diverses mesures sociales synthétisant les préconisations des divers rapports…
Mails/Pas d’intrusion dans la messagerie personnelle du salarié
La Cour de cassation confirme que l’employeur qui accède aux mails envoyés et reçus par le salarié sur sa messagerie…
Entretien préalable/Représentants de l’employeur : attention à l’excès !
La tenue d’un entretien préalable au licenciement en présence de trois représentants de l’employeur détourne la procédure d’entretien de son…
Rupture conventionnelle/Attention aux délais !
Pour la première fois, la Cour de cassation juge que la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle ne peut être adressée…
Embauche/Condamnation pénale pour absence de visite médicale d’embauche
L’employeur qui n’assure pas la tenue effective des visites médicales d’embauche peut être condamné pénalement (Cass. crim., 12 janvier 2016,…
Négociation du PAP/Les syndicats peuvent consulter la DADS et le registre du personnel
Afin de laisser la possibilité aux syndicats participant à la négociation préélectorale de contrôler l’effectif et les listes électorales, l’employeur…
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