La Cour de cassation confirme que la prise d’acte produit un effet immédiat et qu’en conséquence le contrat de travail…
Le Conseil d’Etat valide la décision d’un juge des référés de suspendre la réintégration suite à l’annulation de l’autorisation de…
Le délai de dénonciation du solde de tout compte (SDTC) n’a pas à être mentionné (Cass. soc., 04 novembre 2015).…
La Loi Santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015, ne prévoit plus l’obligation initialement prévue d’installer un local destiné au…
La LFSS pour 2016, publiée au JO le 22 décembre 2015, modifie le régime des sanctions attachées au non-respect de…
La LFSS pour 2016, publiée au JO le 22 décembre 2015, modifie le régime social des indemnités de départ. A…
La Cour de cassation rappelle, dans une récente décision, toute l’importance du dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil…
La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…
L’accord RTT du 22 juin 1999 de la Branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les…
