Elisabeth Graëve, Auteur à Graëve Avocats

CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes
L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURTIE PRIVEE porte sur…
5 février 2011
CCN PROPRETE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : charge de la preuve des conditions d’affectation
L’accord du 29 mars 1990 de la branche PROPRETE fixait les conditions requises pour permettre aux salariés de l’entreprise sortante…
7 décembre 2010
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes
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28 octobre 2009
CCN PREVENTION ET SECURITE / Port obligatoire de l’uniforme : nécessité d’un contact avec la clientèle
L’article 5 de l’annexe V de la CCN PREVENTION ET SECURITE prévoit : « La fonction d’agent de maîtrise entraîne pour certains…
15 juin 2009

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