Les partenaires sociaux de la CCN PROPRETE ont conclu mi-novembre 2021 un nouvel accord prévoyant une revalorisation des salaires minimums…
L’avenant du 28 janvier 2011 étendu et annexé à la CCN PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE…
Le Gouvernement a publié le 3 novembre 2021 un dossier de presse précisant les modalités d’application du dispositif « indemnité inflation ».…
L’accord collectif prévoyant la mise en place du forfait jours doit contenir des dispositions permettant de garantir un suivi effectif…
Les partenaires sociaux de la branche PREVENTION SECURITE ont conclu le 27 septembre 2021 un accord relatif aux revalorisations salariales…
Les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les personnels de santé des établissements de santé, sociaux et…
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaire et ne constitue pas…
Le projet de loi « vigilance sanitaire » du 13 octobre 2021 propose de permettre au Gouvernement de prolonger l’obligation de détenir un…
Nous annoncions le 15 septembre 2021 qu’un accord entérinant les revalorisations des rémunérations des soignants au titre du Ségur 2…
Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie.…
