L’article 6 de l’annexe IV de la CCN PREVENTION ET SECURITE institue une prime de panier forfaitaire au profit des…
La CCN PREVENTION ET SECURITE réserve au personnel cadre (article 7 de l’annexe VI) et agents de maîtrise (article 6…
L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…
L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…
L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURTIE PRIVEE porte sur…
L’article 5 de l’annexe V de la CCN PREVENTION ET SECURITE prévoit : « La fonction d’agent de maîtrise entraîne pour certains…