PRÉVENTION - SÉCURITÉ Archives - Page 3 sur 3

CCN PREVENTION ET SECURITE / La Prime de panier de l’article 6 de l’annexe IV n’entre pas dans l’assiette des CP
L’article 6 de l’annexe IV de la CCN PREVENTION ET SECURITE institue une prime de panier forfaitaire au profit des…
3 avril 2016
CCN PREVENTION ET SECURITE/ Validation des Congés supplémentaires pour ancienneté réservés aux cadres et agents de maitrise
La CCN PREVENTION ET SECURITE réserve au personnel cadre (article 7 de l’annexe VI) et agents de maîtrise (article 6…
30 juin 2015
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : pas de transfert en l’absence des qualifications requises
L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…
25 mai 2013
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert du personnel et défections
L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…
12 octobre 2011
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert de personnel : suppression de l’information individuelle de chaque salarié
L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…
19 février 2011
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : transfert de personnel et information individuelle de chaque salarié
L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…
12 février 2011
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes
L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURTIE PRIVEE porte sur…
5 février 2011
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes
L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURTIE PRIVEE porte sur…
28 octobre 2009
CCN PREVENTION ET SECURITE / Port obligatoire de l’uniforme : nécessité d’un contact avec la clientèle
L’article 5 de l’annexe V de la CCN PREVENTION ET SECURITE prévoit : « La fonction d’agent de maîtrise entraîne pour certains…
15 juin 2009

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PRÉVENTION – SÉCURITÉ

CCN PREVENTION ET SECURITE / La Prime de panier de l’article 6 de l’annexe IV n’entre pas dans l’assiette des CP

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CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes

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