FEHAP/Procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond
Les conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques de licenciement : respect d’un nombre de sanctions minimum avant licenciement, consultation des…
Santé/Annulation des plannings de travail en 12 heures au sein de l’hôpital TENON
Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, par un jugement en date du 21 décembre 2015, les plannings de travail…
FHP/Forfait Jours : veillez à sécuriser vos accords !
Les conventions de Forfaits jours continuent à alimenter certains contentieux. Pour mémoire, la mise en place d’une convention individuelle de…
FEHAP/Procédure de licenciement : au moins une sanction avant de licencier, sauf faute grave
La procédure conventionnelle FEHAP a été modifiée depuis le 4 février 2014. La convention collective FEHAP prévoit à l’article 05.03.1,…
FEHAP/Procédure de licenciement: évolution de la convention
L’article 03.01.6 de la Convention Collective FEHAP a été supprimé et remplacé par l’article article 03.01.7. L’article 03.01.6 de la…
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