SOCIAL Archives - Graëve Avocats

MATERNITE : Convocation à entretien préalable et maternité
L’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable pendant la période de protection dite « absolue » liée à…
20 décembre 2023
EGALITE DE TRAITEMENT : Quelles demandes peut formuler un syndicat ?
Par deux décisions du 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise que (Cass. soc. 22 novembre 2023 n° 22-11.238 et Cass.…
8 décembre 2023
CONTRAT DE TRAVAIL : Un décret du 30 octobre 2023 précise les obligations d’information à la charge de l’employeur
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a apporté plusieurs adaptations en droit français de dispositions issues du droit…
15 novembre 2023
SALARIE PROTEGE : L’unique représentant du personnel convoqué à un entretien préalable doit être informé de la possibilité de se faire assister par un conseiller extérieur
Lorsque le salarié convoqué à un entretien préalable est le seul représentant du personnel dans l’entreprise la convocation doit mentionner…
18 octobre 2023
CONGES PAYES : Un arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre nécessairement droit à congés payés
Aux termes de deux arrêts fondamentaux du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié malade acquiert…
15 septembre 2023
CADRE DIRIGEANT : Le salarié dont la convention annuelle de forfait en heures est nulle ou privée d’effet ne peut pas être reconnu cadre dirigeant
La conclusion d’une convention de forfait annuelle en heures, ultérieurement déclarée illicite ou privée d’effet, ne permet pas à l’employeur…
23 juin 2023
TICKETS RESTAURANTS : Le CSE et les syndicats ne sont pas recevables à contester l’absence de titres-restaurants pour les salariés en télétravail
Un accord cadre relatif au télétravail prévoit que les télétravailleurs ne bénéficient d’aucune prise en charge de leurs frais de…
9 juin 2023
REMUNERATION : Le salarié démissionnaire peut être contraint de rembourser une partie de sa prime de bienvenue
Une clause du contrat de travail, dont l’objet est de fidéliser le salarié dont l’employeur souhaite assurer la collaboration dans…
2 juin 2023
HARCELEMENT MORAL : L’employeur n’est pas nécessairement dans l’impossibilité de réintégrer un salarié victime de harcèlement moral
Le fait pour un salarié, dont le licenciement a été déclaré nul en application de l’article L. 1152-3 du code…
15 mai 2023
HARCELEMENT MORAL : Le salarié n’est plus tenu de qualifier expressément les faits de harcèlement moral
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait…
2 mai 2023

1
2
3
4
5
...
61
Prochain

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, en cas de motif légitime, et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : contact@graeve-avocats.com ou par courrier: GRAËVE Avocats, 52 rue de Monceau 75008 Paris. Vos données ne seront pas transférées à d’autres entités que GRAËVE Avocats, à l’exception de ses prestataires techniques chargés de l’hébergement et de l’exploitation de son système d’information.

SOCIAL

MATERNITE : Convocation à entretien préalable et maternité

EGALITE DE TRAITEMENT : Quelles demandes peut formuler un syndicat ?

CONTRAT DE TRAVAIL : Un décret du 30 octobre 2023 précise les obligations d’information à la charge de l’employeur

SALARIE PROTEGE : L’unique représentant du personnel convoqué à un entretien préalable doit être informé de la possibilité de se faire assister par un conseiller extérieur

CONGES PAYES : Un arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre nécessairement droit à congés payés

CADRE DIRIGEANT : Le salarié dont la convention annuelle de forfait en heures est nulle ou privée d’effet ne peut pas être reconnu cadre dirigeant

TICKETS RESTAURANTS : Le CSE et les syndicats ne sont pas recevables à contester l’absence de titres-restaurants pour les salariés en télétravail

REMUNERATION : Le salarié démissionnaire peut être contraint de rembourser une partie de sa prime de bienvenue

HARCELEMENT MORAL : L’employeur n’est pas nécessairement dans l’impossibilité de réintégrer un salarié victime de harcèlement moral

HARCELEMENT MORAL : Le salarié n’est plus tenu de qualifier expressément les faits de harcèlement moral