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Avantages catégoriels

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Avantages catégoriels/Application de la nouvelle jurisprudence aux bonus d’évolution de rémunération
La Cour de cassation a posé en 2015 (Cass. soc., 27 janvier 2015, n°13-22.179) le principe que les différences de…
12 décembre 2016
Avantages catégoriels/La Cour de cassation étoffe sa jurisprudence
Les avantages conventionnels sont présumés justifiés même s’ils ne bénéficient qu’à certains salariés d’une catégorie professionnelle. Celui qui les conteste…
13 juillet 2016

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