CHSCT Archives - Graëve Avocats

Frais de déplacement des élus : un accord d’entreprise peut aménager leur prise en charge
Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit les modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus pour se rendre aux…
16 septembre 2019
Expertise CHSCT : deux délibérations sont possibles pour désigner l’expert
En application de L. 4614-13, l’employeur dispose de 15 jours à compter de la délibération du CHSCT pour contester la…
20 juillet 2018
Coût prévisionnel et modalités de l’expertise CHSCT : précisions sur le délai de contestation
Le délai de 15 jours pour contester le coût prévisionnel et les modalités de l’expertise CHSCT ne court qu’à compter…
16 mai 2018
CHSCT : une demande d’expertise « projet important » reste possible même si le projet a commencé à être mis en œuvre
Le CHSCT peut recourir à un expert pour l’éclairer sur la nouvelle organisation du travail de l’entreprise et lui permettre d’avancer des propositions de…
12 avril 2018
Réunions du CHSCT et assistance de l’employeur
L’employeur doit obtenir l’accord préalable des membres du CHSCT pour être assisté par des personnes extérieures au CHSCT. En cas…
21 décembre 2017
Expertise CHSCT : l’employeur peut opposer le secret médical
Une décision importante vient d’être rendue sur le droit d’accès d’un expert CHSCT d’un établissement de santé. La Cour de…
9 mai 2017
Désignation des membres du CHSCT : deux votes sont possibles
Lors de la désignation des membres du CHSCT, le comité désignatif, composé des élus CE et DP, peut procéder à…
23 janvier 2017
Expertise CHSCT/Automatisation des processus RH et projet important
La demande d’expertise d’un CHSCT est justifiée lorsque le projet de l’employeur est jugé important, ce qui est le cas…
21 juillet 2016
CHSCT/Désignation des membres : le scrutin peut avoir lieu en deux temps
Le collège désignatif peut procéder à la désignation des membres du CHSCT en organisant deux scrutins (Cass. soc., 21 juin…
20 juillet 2016
CE-CHSCT/Les nouvelles règles d’information/consultation au 1er juillet 2016
Pris en application de la loi REBSAMEN du 17 août 2015, le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 fixe,…
5 juillet 2016

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, en cas de motif légitime, et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : contact@graeve-avocats.com ou par courrier: GRAËVE Avocats, 52 rue de Monceau 75008 Paris. Vos données ne seront pas transférées à d’autres entités que GRAËVE Avocats, à l’exception de ses prestataires techniques chargés de l’hébergement et de l’exploitation de son système d’information.

CHSCT

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