[aps-social id="1"]

Comité d’entreprise

SOCIAL > Comité d’entreprise

Comité d’entreprise/Base de données : rappel aux entreprises de moins de 300 salariés
La base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place à compter du 14 juin 2015 dans…
15 mai 2015

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, en cas de motif légitime, et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : contact@graeve-avocats.com ou par courrier: GRAËVE Avocats, 52 rue de Monceau 75008 Paris. Vos données ne seront pas transférées à d’autres entités que GRAËVE Avocats, à l’exception de ses prestataires techniques chargés de l’hébergement et de l’exploitation de son système d’information.