Congés Archives - Graëve Avocats

CONGES PAYES : Un arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre nécessairement droit à congés payés
Aux termes de deux arrêts fondamentaux du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié malade acquiert…
15 septembre 2023
CONGES PAYES : Employeurs : Attention au délai de prévenance légal
Le délai de prévenance légal d’un mois en matière de congés payés s’applique qu’il s’agisse du congé principal de 4…
5 mars 2022
CONGES PAYES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES : vers une évolution de la jurisprudence ?
Par une décision du 13 janvier 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que les congés payés doivent…
18 février 2022
CONGES : publication de la loi pour le congé de deuil d’un enfant
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après…
9 juin 2020
Le salarié inapte peut bénéficier de l’indemnité de CP
Le salaire versé à un salarié inapte non reclassé ni licencié à l’issue du délai d’un mois ouvre droit à…
6 décembre 2018
Pas de perte de rémunération lors de la prise de RTT en l’absence d’accord collectif
En l’absence de dispositions conventionnelles le prévoyant, un salarié ne doit subir aucune perte de salaire au titre des JRTT.…
11 mai 2018
Congés payés : le salarié réintégré n’acquiert pas de CP pendant sa période d’éviction
Le salarié réintégré après l’annulation de son licenciement, n’acquiert pas de jours de congés payés durant sa période d’éviction car…
30 mai 2017
Congés payés/La privation d’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle !
Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les mots « dès lors que la rupture du contrat de travail…
2 mars 2016
Congés payés/Ce que prévoit le projet de loi EL KHOMRI
Le projet de loi EL KHOMRI, attendu courant mars 2016, prévoit diverses mesures sociales synthétisant les préconisations des divers rapports…
11 février 2016
SYNTEC/Prime de vacances : quel mode de calcul ?
Les règles de calcul de la Prime de vacances SYNTEC sont toujours d’actualités. La Prime de Vacances SYNTEC doit être…
7 septembre 2015

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