La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a apporté plusieurs adaptations en droit français de dispositions issues du droit…
Le licenciement fondé sur l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité est justifié lorsqu’un salarié qui choisit…
La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image d’un salarié ouvre automatiquement droit à réparation (Cass. soc, 19 janvier…
Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence ? La rupture de votre contrat est envisagée par votre employeur…
Trop souvent les cadres ne prêtent pas attention aux clauses de non-concurrence (CNC) prévues par leur contrat de travail, notamment…
Vous êtes cadre ou top manager ? Vous serez probablement soumis à une clause de non-concurrence (CNC) soit dès votre…
Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…
Le salarié qui accepte la modification de son contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction disciplinaire conserve…
Le Tribunal Judicaire de Nanterre a jugé le 10 mars 2021 qu’à défaut d’un surcoût lié à la restauration hors…
La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…
