Délégués du personnel Archives

Inaptitude : les DP peuvent être convoqués par voie électronique
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement.…
14 juin 2017
Délégué du personnel, réintégration et période de protection
Le DP dont l’autorisation de licenciement est annulée peut demander à être réintégré dans l’entreprise (L. 2422-1). L’employeur doit alors le…
1 juin 2017
REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle instance regroupée!
Le décret permettant aux entreprises de mettre en place la nouvelle instance regroupée (CE+CHSCT+CP), issue de la loi REBSAMEN, est paru…
7 avril 2016

Délégués du personnel