L’action en nullité d’une convention de forfait jour obéit au même délai de prescription que celui d’une action en rappel…
Les entretiens professionnels devant ou pouvant être mis en place au sein de l’entreprise sont nombreux et varient selon les…
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Un relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, couplé à un dispositif d’alerte…
Une convention individuelle de Forfait jours au sein d’un Etablissement de Santé relevant de la FHP a été examiné à…
La question des Forfaits jours SYNTEC est récurrente. Voici où nous en sommes. Depuis l’arrêt du 24 avril 2013, les…
Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes sont parvenus à un accord…
Une convention de forfaits jours conclue en application des dispositions de l’accord de Branche du commerce de détail et de…