Le fait pour un salarié, dont le licenciement a été déclaré nul en application de l’article L. 1152-3 du code…
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait…
Le harcèlement moral exercé par un manager sur une autre salariée ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de…
En cas de licenciement d’un salarié en raison de faits pouvant être constitutifs d’un harcèlement sexuel ou moral, le rapport…
La qualification de harcèlement sexuel ne peut pas être retenue lorsqu’à la suite de l’envoi de SMS à connotation sexuelle,…
Lorsque l’absence prolongée du salarié résulte du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de…
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée le 1er août 2018 par le…
Le Medef publie un guide destiné aux entreprises concernant la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en…
L’employeur peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts à l’un de ses salariés condamnés pénalement pour…
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral : peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse ne peut en aucun cas…
