Inaptitude Archives - Page 3 sur 3

Inaptitude/Refus du salarié de se rendre à la 2ème visite
Le salarié qui refuse la 2ème visite permettant de constater son aptitude/inaptitude : met son employeur dans l’impossibilité de remplir son…
5 avril 2016
Inaptitude/Inaptitude à tout poste et impossibilité de reclassement
En matière d’inaptitude, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à tout poste. L’employeur est néanmoins toujours tenu…
28 janvier 2016
Inaptitude/Consultation des délégués du personnel et reclassement
La consultation des délégués du personnel (DP) sur les offres de reclassement d’un salarié inapte est régulière même si elle…
6 octobre 2015
Inaptitude / Reclassement : les recherches doivent être postérieures à la décision du médecin du travail !
Les recherches de reclassement doivent donc être postérieures à la visite de reprise et à l’avis d’inaptitude du médecin du…
10 juin 2015
Inaptitude/Obligation de reclassement : étendue de l’obligation
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), l’employeur doit toujours consulter…
15 mai 2015
Inaptitude/Clause de garantie d’emploi et licenciement pour inaptitude suite à harcèlement moral
Une clause de garantie d’emploi prévue par le contrat de travail doit être appliquée sauf exceptions. Seuls 3 cas permettent…
11 mai 2015
Inaptitude/Une réponse ministérielle impraticable !
Le 10 février 2015, le Ministre du travail recommande encore aux employeurs qui sont informés d’un recours du salarié contre…
15 février 2015
Inaptitude/Non-respect du contradictoire : la décision peut être nulle
Lorsque le salarié conteste l’avis d’inaptitude devant l’inspecteur du travail, l’employeur doit pouvoir présenter ses observations. A défaut, la décision…
23 janvier 2015

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Inaptitude/Refus du salarié de se rendre à la 2ème visite

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Inaptitude/Non-respect du contradictoire : la décision peut être nulle