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Indemnités de rupture

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BAREME MACRON/LICENCIEMENT – La Cour d’appel de PARIS écarte l’application du barème MACRON
La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…
1 avril 2021
TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème MACRON en cas de licenciement non justifié ?
Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à…
19 mars 2021
Manquements de l’employeur : fin du préjudice nécessairement causé
La Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence et juge qu’en cas de manquements de l’employeur à ses…
17 mai 2016
Indemnités de rupture/Régime social et LFSS 2016
La LFSS pour 2016, publiée au JO le 22 décembre 2015, modifie le régime social des indemnités de départ. A…
4 janvier 2016
Indemnités de rupture/Remboursement Pôle emploi : les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas concernées
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés, l’employeur ne…
6 octobre 2015

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