Licenciement individuel Archives - Page 4 sur 6

Le licenciement pour faute grave d’une infirmière qui dénonce tardivement à la police des faits graves de malveillance est justifié
Le licenciement pour faute grave d’une infirmière en charge de patients âgés et qui est témoin d’un acte de malveillance…
20 décembre 2018
Barème prud’hommal MACRON : le feuilleton continue
Par cinq décisions rendues le 13 décembre, le Conseil de prud’hommes de TROYES juge que les barèmes prévus à l’article…
14 décembre 2018
Nullité du licenciement pour violation d’une liberté fondamentale : l’addition est salée
Le licenciement d’un salarié ayant menacé son employeur de le poursuive en justice constitue une atteinte à la liberté fondamentale…
3 décembre 2018
Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron
Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…
16 octobre 2018
Des propos injurieux sur Facebook ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement
Les propos injurieux tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur un groupe Facebook fermé et composé de…
17 septembre 2018
Le covoiturage à but lucratif avec un véhicule de l’entreprise et sans autorisation de l’employeur peut constituer une faute grave
Le licenciement pour faute grave d’un salarié qui utilise son véhicule de fonction pour proposer du covoiturage en contrepartie d’une…
10 septembre 2018
La dissimulation d’un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Le salarié qui refuse de communiquer à son employeur les éléments relatifs à l’emploi qu’il occupe chez un autre employeur,…
25 juin 2018
Licenciement suite à la perte du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis
Le salarié licencié suite à la perte de son permis de conduire ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité…
6 avril 2018
FEHAP/Procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond
Les conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques de licenciement : respect d’un nombre de sanctions minimum avant licenciement, consultation des…
9 mai 2017
Licenciement/Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée
La faute lourde suppose une intention de nuire caractérisée. Cette intention de nuire implique la volonté du salarié de porter…
17 février 2017

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Licenciement individuel

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Le covoiturage à but lucratif avec un véhicule de l’entreprise et sans autorisation de l’employeur peut constituer une faute grave

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