La Cour de cassation rappelle dans trois décisions des 25 et 26 janvier 2017 que la responsabilité civile du salarié…
Une note de FRANCE STRATEGIE du 31 janvier 2017 met en garde les candidats à l’élection présidentielle sur le type…
Saisie d’une QPC le 13 juillet 2016 sur la constitutionnalité de l’indemnité minimale de six mois en cas de licenciement…
La réintégration d’un salarié licencié plus de 3 ans auparavant n’est pas matériellement impossible même si l’entreprise a fait appel,…
Le CE est doté de la personnalité civile et peut, pour assurer ses missions, recruter du personnel qu’il rémunère au…
Le salarié qui soutient avoir été victime d’une irrégularité de procédure lors de son licenciement doit prouver le préjudice subi…
Un salarié a depuis de nombreuses années un comportement agressif et un ton vif à l’égard de son employeur et des…
Un salarié malade ne peut être licencié que si son absence désorganise le bon fonctionnement de toute l’entreprise (Cass. soc.,…
La Cour d’appel de CHAMBERY estime qu’est sans cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié qui consacre en moyenne…
Un employeur peut recourir à une société d’expertise comptable afin : de faire analyser le travail d’un salarié sans l’en avoir…
