La fin du quinquennat du Président HOLLANDE a été marquée par un déluge de décrets d’application en matière sociale. Tour…
Loi Travail/Décrets relatifs au référentiel indicatif de licenciement et au barème forfaitaire de conciliation
Un décret n°2016-1581 du 23 novembre 2016 fixe le référentiel indicatif d’indemnisation prévu par l’article L. 1235-1 du Code du…
Loi Travail/Décret relatif à la transmission des accords d’entreprise à la CPPNI de la branche
Un décret du 18 novembre 2016 fixe les modalités de transmission des accords d’entreprise à la commission paritaire permanente de…
Loi Travail/Décrets relatifs aux congés autres que les congés payés
Deux décrets n°2016-1552 et n°2016-1555 du 18 novembre 2016 mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives…
Loi Travail/Décrets relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés
Deux décrets n°2016-1551 et n°2016-1553 du 18 novembre 2016 mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives…
Loi Travail : les cadres sont opposés à un devoir à la déconnexion
A partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs…
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