L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie pour une entreprise non concurrente ne constitue pas en lui-même un manquement du…
Le principe du contradictoire est respecté par la CPAM dès lors que l’employeur : a reçu une lettre de clôture de…
Le Code du travail offre la possibilité à l’employeur de recourir à une contre-visite médicale afin de vérifier si l’état…
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement d’un salarié…
Lorsque les absences répétées ou prolongées d’un salarié du fait de sa maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle perturbent…
Le salarié ne peut pas prétendre au maintien de ses indemnités journalières lorsqu’il obtient une prolongation d’arrêt de travail pour…
Un salarié malade ne peut être licencié que si son absence désorganise le bon fonctionnement de toute l’entreprise (Cass. soc.,…
L’employeur n’est pas obligé de reporter la date de l’entretien préalable d’un salarié malade sauf si des dispositions conventionnelles le…
Le salarié en arrêt maladie qui a droit à une « sortie libre » doit malgré tout prévenir son employeur si son…
Un salarié est licencié en raison de l’atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise qu’entraine son absence prolongée. Néanmoins, il n’est…
