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Ordonnances MACRON 2017

  • Social

    Barème prud’hommal MACRON : le feuilleton continue

    Par cinq décisions rendues le 13 décembre, le Conseil de prud’hommes de TROYES juge que les barèmes prévus à l’article…

  • Social

    Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron

    Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…

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    Rupture conventionnelle collective : publication d’un Questions/Réponses

    Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document sous forme de Questions/Réponses sur la…

  • Social

    Les DRH s’opposent à la cogestion

    Selon une enquête du Cercle des DRH du 21 mars 2018, près de 93% des DRH et RRH sont opposés…

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    Publication de la loi de ratification des ordonnances MACRON

    La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances réformant le Code du travail a été publiée samedi 31…

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    Rupture conventionnelle : attention au montant de l’indemnité légale de licenciement !

    En janvier 2018, 5,8 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées. La…

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    ORDONNANCES MACRON / Approbation par les salariés des accords négociés avec des élus ou des salariés mandatés

    Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise conclus…