La démission donnée sans réserve mais rédigée par un salarié dans un contexte de grande fatigue, en présence du directeur…
France Stratégie a publié courant décembre 2018 une note d’étape sur la mise en œuvre des ordonnances travail dans les…
Après celui de TROYES (voir notre newsletter de décembre 2018), les CPH d’AMIENS et de LYON jugent le barème MACRON…
Le salarié mis à pied à titre conservatoire doit être convoqué rapidement à un entretien préalable (EP) (Cass. soc., 16…
Lorsqu’une opération de fusion-absorption entraîne la disparition des CE des sociétés absorbées, le CE de la société absorbante « hérite…
La CNIL définit dans un document de 16 questions-réponses, les conditions et modalités d’application du règlement type du 10 janvier…
Selon la Cour d’appel de PARIS, il existe bien un lien de subordination et donc un contrat de travail entre…
Le seul tableau manuscrit établi par le salarié sur lequel figure, d’une part, ses salaires perçus e 1990 à 2009…
Le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il repose en réalité sur des faits…
L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n’est pas justifiée (Cass. soc., 19…
