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Certaines mesures sociales sont modifiées par la loi de finances pour 2019 : L’exonération de CSS, de CSG et de CRDS…
De nombreux changements sont intervenus en matière RH depuis le 01er janvier 2019, focus sur les principales modifications : Exonération de…
La Cour de cassation précise pour la première fois la notion d’établissement distinct dans le cadre de la mise en…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été définitivement adoptée le 3 décembre 2018 et…
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Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la…
Le licenciement pour faute grave d’une infirmière en charge de patients âgés et qui est témoin d’un acte de malveillance…
