Lorsque l’employeur abandonne une 1ère procédure de licenciement pour sanctionner des faits qui ont été portés à sa connaissance postérieurement…
Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe le plafond mensuel de sécurité sociale à 3.311 € et le plafond journalier à…
Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 reporte officiellement au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur du prélèvement…
Depuis la loi Travail du 08 août 2016, les conventions et accords collectifs doivent être rendus publics et intégrés dans…
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise conclus…
Le Premier Ministre a annoncé le 07 juin 2017 que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu…
Au cœur de l’actualité depuis plusieurs semaines, le programme du Président Macron en matière de droit du travail est riche.…
Il appartient au salarié qui se prévaut d’une protection en raison d’un mandat extérieur à l’entreprise d’établir (Cass. soc., 1 juin…
Sauf engagement de s’y soumettre, l’employeur n’est pas tenu de mettre en œuvre les dispositions légales ou conventionnelles relatives à…
Dans une décision publiée au Bulletin, la Cour de cassation juge que les mails adressés via un système de messagerie…
