FEHAP/Procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond
Les conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques de licenciement : respect d’un nombre de sanctions minimum avant licenciement, consultation des…
MEDEF : de nouvelles idées de réformes pour le prochain quinquennat
Le MEDEF a publié le 14 février 2017 son livre bleu à destination des candidats à l’élection présidentielle. Ce livre…
Contrat de travail/CDD spécifique pour le sport professionnel
Un salarié saisit le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 15 janvier…
Licenciement/Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée
La faute lourde suppose une intention de nuire caractérisée. Cette intention de nuire implique la volonté du salarié de porter…
Manifeste sur les questions de santé au travail pour les candidats à la présidentielle
La Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux a publié le 10 février 2017 un manifeste sur les questions de santé…
Inaptitude : recherche des postes disponibles
L’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte concerne les postes disponibles dans l’entreprise. Par conséquent, l’employeur n’a pas l’obligation d’imposer…
Responsabilité civile du salarié et faute lourde
La Cour de cassation rappelle dans trois décisions des 25 et 26 janvier 2017 que la responsabilité civile du salarié…
IRP : La délégation de pouvoir d’un DRH doit être précise
Un DRH reçoit une délégation de pouvoir pour gérer les relations avec les IRP et l’organisation des élections professionnelles. Les…
Inaptitude, obligation de reclassement et reprise du versement des salaires
Lorsqu’un salarié déclaré inapte n’a pas été licencié ni reclassé, l’employeur doit reprendre le versement des salaires dans le délai…
Salariés protégés : nouvelles protections
Il est jugé que les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif bénéficient de la protection prévue…
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