Une infirmière conclut plusieurs CDD de 2007 à 2011 afin de remplacer des salariés absents. Ces CDD sont conclus au…
La réintégration d’un salarié licencié plus de 3 ans auparavant n’est pas matériellement impossible même si l’entreprise a fait appel,…
La seule prétention émise devant la formation en référé du Conseil de prud’hommes ne vaut pas prise d’acte de la…
Le salarié qui n’a pas été dispensé par son employeur de réaliser son préavis doit se présenter à son poste.…
La dispense d’activité rémunérée dont bénéficie une salariée suite à son congé maternité n’a pas pour conséquence de reporter le…
RENAULT applique des barèmes de rémunération plus favorables dans ses établissements d’ILE DE FRANCE que dans son établissement de DOUAI.…
Un salarié, délégué syndical central, utilise son véhicule de fonction pour l’exercice de son mandat syndical. Son employeur lui notifie…
Le CE est doté de la personnalité civile et peut, pour assurer ses missions, recruter du personnel qu’il rémunère au…
Des salariés décident unilatéralement de mettre en place un système d’astreintes via un service d’appels téléphoniques en dehors des heures…
Un relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, couplé à un dispositif d’alerte…
