Jusqu’à présent, l’ordre du jour du CHSCT était fixé conjointement entre le Président et le secrétaire dans tous les cas.…
Le juge judiciaire aura seul compétence pour connaître de l’ensemble des contentieux relatifs : aux élections professionnelles y compris ceux portant…
La loi MACRON allège les sanctions selon le type d’entrave : L’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel : n’est plus…
Les règles de calcul de la Prime de vacances SYNTEC sont toujours d’actualités. La Prime de Vacances SYNTEC doit être…
Une convention individuelle de Forfait jours au sein d’un Etablissement de Santé relevant de la FHP a été examiné à…
La question des Forfaits jours SYNTEC est récurrente. Voici où nous en sommes. Depuis l’arrêt du 24 avril 2013, les…
La Direction Générale du Travail constate, dans son bilan sur la négociation collective 2014, qu’un PV sur dix est déclaré…
Dans son rapport annuel de 2014, la Cour de cassation interpelle le législateur. La Cour demande au législateur de : clarifier…
Les informations contenues dans le dossier médical du salarié sont soumises au secret médical. Dès lors, un employeur engage sa…
Une salariée est licenciée pour inaptitude, conteste son licenciement devant le CPH, et demande, notamment, des dommages-intérêts pour exposition au…
