SOCIAL Archives - Page 59 sur 61

CHSCT/Instance de coordination du CHSCT : première décision
Le TGI de Versailles rend le 10 mars 2015 la première décision sur l’instance de coordination des CHSCT. Selon le…
13 mars 2015
Rupture conventionnelle : la volonté des parties s’impose au juge !
Si les parties à une rupture conventionnelle fixent une date de fin de contrat postérieure à la date de l’homologation,…
8 mars 2015
Forfaits jours : un nouvel accord pour la branche de l’expertise comptable
Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes sont parvenus à un accord…
7 mars 2015
Rémunération variable et maladie : attention au portefeuille clients !
Un commercial victime d’un arrêt maladie de 2 ans, dont la rémunération est variable, doit être réintégré dans un poste…
18 février 2015
Salariés protégés/Violation du statut protecteur : les indemnités sont soumises à charges
Un salarié protégé dont le licenciement est annulé a droit à percevoir à titre d’indemnités l’ensemble des salaires et accessoires…
15 février 2015
Inaptitude/Une réponse ministérielle impraticable !
Le 10 février 2015, le Ministre du travail recommande encore aux employeurs qui sont informés d’un recours du salarié contre…
15 février 2015
Règlement Intérieur: consultez votre CHSCT avant toute modification
L’employeur qui souhaite modifier le règlement intérieur de l’entreprise sur un point relevant de la compétence du CHSCT doit nécessairement…
13 février 2015
Surveillance des salariés : le contrôle des SMS est possible
Un employeur peut avoir accès aux SMS envoyés et reçus par un salarié via son téléphone professionnel, dès lors qu’ils…
12 février 2015
Forfaits jours : la grande distribution nouvelle victime !
Une convention de forfaits jours conclue en application des dispositions de l’accord de Branche du commerce de détail et de…
8 février 2015
Accords collectifs/Avantages catégoriels : revirement
Lorsque des avantages catégoriels sont institués par conventions ou accords collectifs, ils sont présumés justifiés. En conséquence, celui qui souhaite…
3 février 2015

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