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SOCIAL

  • Social

    CSE-ETI/PME/TPE : Attention au renouvellement des CSE

    L’ordonnance MACRON n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoyait un déploiement progressif des CSE entre le 23 septembre 2017 et…

  • SANTE/COVID-19 : Non-respect de l’obligation vaccinale, la suspension du contrat de travail entre en vigueur

    Depuis ce jour, 15 septembre 2021, l’obligation vaccinale partielle est obligatoire pour les personnels de santé des établissements de santé,…

  • SANTE/COVID-19 : 10% des professionnels de santé ne sont pas encore vaccinés

    A la veille de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale instituée par la loi du 5 août 2021 relative à…

  • Social

    TELETRAVAIL : ETI/PME/TPE/START-UP : Et maintenant, on fait quoi ?

    Le télétravail est entré en force dans les entreprises depuis le début de la crise du COVID 19. Sa mise en…

  • Social

    ETI/PME/TPE/START-UP : Attention aux nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques (DUERP)

    La loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 sur le renforcement de la prévention de la santé au travail instaure…

  • Social

    CSE : Employeurs : attention aux nouvelles prérogatives de vos élus et représentants syndicaux en matière environnementale

    La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, modifie plusieurs dispositions du Code du…

  • Social

    Cadres et Top-Managers : Clause de non-concurrence : que faire en cas de nouveau projet professionnel ? Episode 3/3

    Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence ? La rupture de votre contrat est envisagée par votre employeur…

  • CCN FEHAP : La FEHAP favorable à la vaccination des salariés soignants

    Par un communiqué de presse en date du 02 juillet 2021, la FEHAP a déclaré être favorable à la vaccination…

  • CCN FHP : La FHP favorable à la vaccination des salariés soignants

    Par un communiqué de presse en date du 28 juin 2021, la FHP a déclaré être favorable à « l’obligation vaccinale…

  • Social

    Cadres et Top-Managers : Clause de non-concurrence : quelles sont les règles applicables ? Episode 2/3

    Trop souvent les cadres ne prêtent pas attention aux clauses de non-concurrence (CNC) prévues par leur contrat de travail, notamment…